Votre partenaire en droit social à Mons et Tournai

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Licencié en droit en 2003, j'ai acquis une expérience transversale du droit social au travers de mes fonctions de conseiller juridique pour un syndicat, d'avocat (dont quelques années auprès du cabinet Claeys & Engels à Courtrai) et de consultant juridique senior pour le Secrétariat social Group S de janvier 2012 à décembre 2016.

La diversité de ces métiers m'a permis d'appréhender le droit social sous tous les angles et d'ainsi cerner les enjeux et attentes de ses différents acteurs.

Bilingue, je suis à la disposition des employeurs et des travailleurs pour toute question relative à la gestion des ressources humaines (notamment le payroll), au droit du travail, au droit de la sécurité sociale, à la fiscalité du travail et au droit pénal social.

J’envisage la relation avec mes clients sous la forme d’un véritable partenariat visant à leur offrir des solutions concrètes aux problématiques rencontrées.

Matières

Droit du travail

Je vous conseille tout d’abord dans toutes les questions relatives aux relations individuelles entre employeurs et travailleurs : conclusion du contrat de travail, rédaction d’avenant au contrat, suspension du contrat (obligations en matière d’incapacité de travail, crédit-temps, congé parental etc), rupture du contrat de travail (motivation du licenciement, faute grave, protections contre le licenciement, rupture pour force majeure médicale etc), régime de chômage avec complément d'entreprise (ex-prépension), protection de la rémunération, bien-être et risques psychosociaux etc.

Un autre domaine d'intervention concerne le droit collectif du travail: rédaction et modification du règlement de travail de l'entreprise, élaboration de conventions collectives de travail d’entreprise, introduction d'un bonus non-récurrent lié aux résultats, organisation du temps de travail, fonctionnement des organes de concertation sociale (CE, CPPT, Délégation syndicale), statut et protection des représentants du personnel, licenciement multiple ou collectif, restructuration etc.

Droit de la sécurité sociale et fiscalité du travail

Le droit de la sécurité sociale régit les relations entre les employeurs, travailleurs et les différents organismes de sécurité sociale.

Dans ce cadre, j’assiste notamment les employeurs à identifier les différentes aides à l’emploi dont ils peuvent bénéficier ; je le leur fournis des conseils dans le but d’optimiser leur package salarial, dans le respect de la norme salariale etc.

Si nécessaire, je peux les aider à préparer et à faire face aux inspections sociales diligentées par l'ONSS notamment.

Par ailleurs, je suis également à la disposition des assurés sociaux dans leurs droits et obligations en tant que salarié ou indépendant à l'égard des différents organismes de sécurité sociale (ONEM, ONSS, INASTI etc) ou assureurs (accidents de travail).

Enfin, mon expérience en tant que conseiller juridique auprès du secrétariat social Group S m'a permis d'acquérir une expertise certaine en matière de payroll et de (para)fiscalité du travail.

Droit pénal social

Les employeurs et leurs préposés peuvent engager leur responsabilité pénale en cas d’infractions aux diverses réglementations sociales.

On pense par exemple aux obligations en matière de DIMONA, en matière de règlement du travail, de paiement de la rémunération, en matière de mise à disposition des travailleurs et de travail intérimaire, de bien-être au travail etc.

Le Code pénal social liste l’ensemble des infractions susceptibles de sanctions administratives ou pénales. Ces sanctions peuvent être très lourdes dans certains cas.

J’assiste et conseille les employeurs en cas de mise en cause de leur responsabilité pénale dans le cadre d’un contrôle de l’inspection sociale (de l'ONSS ou du SPF Emploi) ou d'une convocation devant le Tribunal correctionnel à l’initiative de l’Auditeur du travail.

Par ailleurs, afin de vous prémunir de l'application d'une éventuelle sanction, je me propose de vérifier, par le biais d'un audit social préalable, la conformité des pratiques et documents sociaux de votre société avec la réglementation sociale.

Contact

GSM :+ 32 (0) 472 753 933

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Séminaires & Publications

Publications
  • Le détachement de travailleurs salariés entre la France et la Belgique - Aspects de sécurité sociale, de droit du travail et formalités administratives, L'occupation transfrontalière Belgique - France, Anthemis, 1er janvier 2015
  • Coupe du Monde de football: droits et obligations de l'employeur, www.lexgo.be, 27 juin 2014
  • Les conséquences de l'arrêt Meerts rendu le 22/10/2009 par la Cour de Justice, Licenciement et Démission, 2010, n°5, p.1-3
Séminaires
  • Les employeurs face au licenciement manifestement déraisonnable - 3 années d'application de la CCT n°109, Ateliers Fucam à Mons, 30 mars 2017
  • Du recrutement à la conclusion du contrat de travail, CCIH, La Louvière, 14 avril 2016
  • Les rémunérations alternatives - Aspects sociaux et fiscaux, CCIH, Tournai, 20 novembre 2015
  • Le statut unique: conséquences et applications pratiques, CCIH, Tournai, 22 mai 2014
  • Les travailleurs détachés en France et en Belgique - Aspects de sécurité sociale et de droit du travail, CCI Wallonie Picarde, Mouscron, 11 février 2014
Capsules vidéo
  • La vie privée du travailleur sur son lieu de travail - Capsule vidéo visible sur le site www.cwnetwork.tv, 2016
  • Vous devenez employeur? Tout savoir en 10 questions - Webinar disponible sur www.vettube.eu, 2016
  • Le groupement d'employeurs - Capsule vidéo visible sur le site www.cwnetwork.tv, 2015

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